Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-35.1, r. 245.1 - Règlement sur les ventes faites à un consommateur par un producteur d’ovins
Article 1
Versions de la disposition
1. Les agneaux et moutons produits au Québec et vendus directement à des consommateurs sont assujettis au Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec (chapitre M-35.1, r. 245), au Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs d’ovins du Québec (chapitre M-35.1, r. 241), au Règlement sur les contributions des producteurs d’ovins (chapitre M-35.1, r. 242), au Règlement sur la division en groupes des producteurs d’ovins (chapitre M-35.1, r. 243), au Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec (chapitre M-35.1, r. 244) et au Règlement sur les renseignements des producteurs qui vendent des agneaux lourds aux consommateurs (chapitre M-35.1, r. 246.1).
En vig.: 2022-03-30
1. Les agneaux et moutons produits au Québec et vendus directement à des consommateurs sont assujettis au Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec (chapitre M-35.1, r. 245), au Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs d’ovins du Québec (chapitre M-35.1, r. 241), au Règlement sur les contributions des producteurs d’ovins (chapitre M-35.1, r. 242), au Règlement sur la division en groupes des producteurs d’ovins (chapitre M-35.1, r. 243), au Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec (chapitre M-35.1, r. 244) et au Règlement sur les renseignements des producteurs qui vendent des agneaux lourds aux consommateurs (chapitre M-35.1, r. 246.1).
